Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 9 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le comité exécutif reconnaît l’équivalence du diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement de niveau universitaire situé hors du Québec sur rapport du comité d’examinateurs qui constate l’équivalence dans chaque cas d’espèce.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 7, a. 2.01; D. 218-88, a. 1.
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